{"title-block":{"case-number":"1958-03-20/30","document-number":"1958032001","full-title-fr":"20 MARS 1958. - Loi relative au cumul des pensions et des traitements et au régime des pensions de retraite afférentes à des fonctions multiples. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-05-2007).","modifies":[],"page-number":2316,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,3,29],"source":null,"starts":[[[1955,9,1],""]],"title-date":[1958,3,20],"title-fr":"Loi relative au cumul des pensions et des traitements et au régime des pensions de retraite afférentes à des fonctions multiples. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-05-2007)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1958/03/20/1958032001/justel"}