{"title-block":{"case-number":"1958-03-11/","document-number":"1958031105","full-title-fr":"11 MARS 1958. -  LOI portant : 1e. approbation du Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium, signé à New York le 23 juin 1953; 2e. modification de la Loi du 24 février 1921, concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques","modifies":[],"page-number":7104,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,9,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,3,11],"title-fr":"LOI portant : 1e. approbation du Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium, signé à New York le 23 juin 1953; 2e. modification de la Loi du 24 février 1921, concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1958/03/11/1958031105/justel"}