{"title-block":{"case-number":"1958-03-06/","document-number":"1958030608","full-title-fr":"6 MARS 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1957 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage, modifiant la décision du 3 mai 1956, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 13 septembre 1956, concernant la fixation des salaires minimums des travailleurs batteurs, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du royaume","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,3,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,3,6],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1957 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage, modifiant la décision du 3 mai 1956, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 13 septembre 1956, concernant la fixation des salaires minimums des travailleurs batteurs, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du royaume"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/03/06/1958030608/justel"}