{"title-block":{"case-number":"1958-02-21/30","document-number":"1958022103","full-title-fr":"21 FEVRIER 1958. - Arrêté royal créant à la prison de Turnhout une section spéciale destinée aux anormaux internés en vertu de la loi de défense sociale du 9 avril 1930. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1958 et mise à jour au 11-01-2007)","modifies":[],"page-number":1749,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,3,14],"source":null,"starts":[[[1958,2,15],""]],"title-date":[1958,2,21],"title-fr":"Arrêté royal créant à la prison de Turnhout une section spéciale destinée aux anormaux internés en vertu de la loi de défense sociale du 9 avril 1930. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1958 et mise à jour au 11-01-2007)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/02/21/1958022103/justel"}