{"title-block":{"case-number":"1958-02-21/","document-number":"1958022101","full-title-fr":"21 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1954 portant organisation générale du Ministère de la Défense Nationale, fixant les attributions des chefs de branches et des inspecteurs généraux et autorisant le Ministre de la Défense Nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,2,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,2,21],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1954 portant organisation générale du Ministère de la Défense Nationale, fixant les attributions des chefs de branches et des inspecteurs généraux et autorisant le Ministre de la Défense Nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/02/21/1958022101/justel"}