{"title-block":{"case-number":"1958-02-01/","document-number":"1958020101","full-title-fr":"1 FEVRIER 1958. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités allouées aux présidents et aux membres des commissions d'appel, en matière de pension de vieillesse des travailleurs indépendants","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,2,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,2,1],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités allouées aux présidents et aux membres des commissions d'appel, en matière de pension de vieillesse des travailleurs indépendants"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/02/01/1958020101/justel"}