{"title-block":{"case-number":"1958-01-17/","document-number":"1958011702","full-title-fr":"17 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel déchargeant de leur mandat certains membres des Commissions d'Agréation des Médecins spécialistes, en raison de leur désignation comme membres de la Chambre de Recours des Médecins spécialistes","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,1,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,1,17],"title-fr":"Arrêté ministériel déchargeant de leur mandat certains membres des Commissions d'Agréation des Médecins spécialistes, en raison de leur désignation comme membres de la Chambre de Recours des Médecins spécialistes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/01/17/1958011702/justel"}