{"title-block":{"case-number":"1958-01-16/","document-number":"1958011607","full-title-fr":"16 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel nommant le président de la commission d'appel prévue à l'article 7 de l'arrêté ministériel du 20 septembre 1956 fixant les modalités et les conditions d'agréation des kinésistes par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,2,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,1,16],"title-fr":"Arrêté ministériel nommant le président de la commission d'appel prévue à l'article 7 de l'arrêté ministériel du 20 septembre 1956 fixant les modalités et les conditions d'agréation des kinésistes par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/01/16/1958011607/justel"}