{"title-block":{"case-number":"1958-01-11/","document-number":"1958011103","full-title-fr":"11 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel relatif au port de l'uniforme par les membres du personnel de la Régie des Voies aériennes et à l'indemnité pour le port de l'uniforme","modifies":[],"page-number":1581,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,3,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,1,11],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif au port de l'uniforme par les membres du personnel de la Régie des Voies aériennes et à l'indemnité pour le port de l'uniforme"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/01/11/1958011103/justel"}