{"title-block":{"case-number":"1958-01-11/01","document-number":"1958011101","full-title-fr":"11 JANVIER 1958. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les anciens affiliés à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge, ou leurs veuves, assujettis à l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, les conditions d'octroi des prestations.","modifies":[],"page-number":440,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,1,22],"source":null,"starts":[[[1955,9,27],""]],"title-date":[1958,1,11],"title-fr":"Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les anciens affiliés à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge, ou leurs veuves, assujettis à l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, les conditions d'octroi des prestations."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/01/11/1958011101/justel"}