{"title-block":{"case-number":"1958-01-08/","document-number":"1958010808","full-title-fr":"8 JANVIER 1958. - Arrêté royal portant modification dans la désignation des membres de la Commission interministérielle, constituée par l'arrêté du Régent du 5 février 1948 en exécution de l'article 8, § 2, 6e, des lois relatives à la réparation des dommages de guerre aux biens privés, coordonnées le 30 janvier 1954","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,1,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,1,8],"title-fr":"Arrêté royal portant modification dans la désignation des membres de la Commission interministérielle, constituée par l'arrêté du Régent du 5 février 1948 en exécution de l'article 8, § 2, 6e, des lois relatives à la réparation des dommages de guerre aux biens privés, coordonnées le 30 janvier 1954"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/01/08/1958010808/justel"}