{"title-block":{"case-number":"1958-01-08/30","document-number":"1958010805","full-title-fr":"8 JANVIER 1958. - Arrêté royal déterminant les voies de communication touristiques soumises à la réglementation de l'affichage et de la publicité. (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1999-06-03/54, art. 3,  En vigueur :  24-07-1999; abrogation confirmée par ARR 1999-09-23/30, art. 1, § 4, 3°;  En vigueur :  01-01-2000; abrogation réitérée par ARR 2003-04-11/38, art. 3;  En vigueur :  15-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1992 et mise à jour au 15-05-2003)","modifies":[],"page-number":1185,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,2,26],"source":null,"starts":[[[1960,1,14],""]],"title-date":[1958,1,8],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les voies de communication touristiques soumises à la réglementation de l'affichage et de la publicité. (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1999-06-03/54, art. 3, En vigueur : 24-07-1999; abrogation confirmée par ARR 1999-09-23/30, art. 1, § 4, 3°; En vigueur : 01-01-2000; abrogation réitérée par ARR 2003-04-11/38, art. 3; En vigueur : 15-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1992 et mise à jour au 15-05-2003)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/01/08/1958010805/justel"}