{"title-block":{"case-number":"1957-12-29/01","document-number":"1957122100","full-title-fr":"29 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 1947 pris en exécution de l'arrêté du Régent du 28 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs rémunérés au pourboire","modifies":[],"page-number":9459,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1957,12,29],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1957,12,29],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 1947 pris en exécution de l'arrêté du Régent du 28 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs rémunérés au pourboire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1957/12/29/1957122100/justel"}