{"title-block":{"case-number":"1957-12-04/30","document-number":"1957120402","full-title-fr":"4 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile","modifies":[],"page-number":8628,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1957,12,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1957,12,4],"title-fr":"Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1957/12/04/1957120402/justel"}