{"title-block":{"case-number":"1957-12-02/31","document-number":"1957120204","full-title-fr":"2 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif au port d'un masque de protection contre les feux et incendies dans les travaux souterrains des mines de houille. (NOTE : abrogé pour la Région flamande pour autant qu'il concerne des matières relevant de la compétence de la Région flamande <AGF 2011-07-15/41, art. 32, 002; En vigueur : 06-09-2013>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)","modifies":[],"page-number":8670,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1957,12,7],"source":null,"starts":[[[1957,12,7],""]],"title-date":[1957,12,2],"title-fr":"Arrêté royal relatif au port d'un masque de protection contre les feux et incendies dans les travaux souterrains des mines de houille. (NOTE : abrogé pour la Région flamande pour autant qu'il concerne des matières relevant de la compétence de la Région flamande <AGF 2011-07-15/41, art. 32, 002; En vigueur : 06-09-2013>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1957/12/02/1957120204/justel"}