{"title-block":{"case-number":"1957-11-13/","document-number":"1957111301","full-title-fr":"13 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er août 1945, portant création d'un cadre d'opérateurs à l'administration du cadastre et fixant à nouveau les conditions d'accès au grade de géomètre du cadastre","modifies":[],"page-number":8284,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1957,11,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1957,11,13],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er août 1945, portant création d'un cadre d'opérateurs à l'administration du cadastre et fixant à nouveau les conditions d'accès au grade de géomètre du cadastre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1957/11/13/1957111301/justel"}