{"title-block":{"case-number":"1957-09-30/38","document-number":"1957093002","full-title-fr":"30 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal assimilant les études poursuivies dans l'enseignement artistique aux catégories d'études déterminées par le §2 de l'article 11 de la loi du 28 juin 1956, modifiant les règles relatives à l'assistance aux orphelins, veuves et descendants des victimes civiles et militaires de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1940-1945","modifies":[],"page-number":7067,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1957,10,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1957,9,30],"title-fr":"Arrêté royal assimilant les études poursuivies dans l'enseignement artistique aux catégories d'études déterminées par le §2 de l'article 11 de la loi du 28 juin 1956, modifiant les règles relatives à l'assistance aux orphelins, veuves et descendants des victimes civiles et militaires de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1940-1945"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1957/09/30/1957093002/justel"}