{"title-block":{"case-number":"1957-09-30/37","document-number":"1957093001","full-title-fr":"30 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal fixant les indemnités et allocations à attribuer au président, aux membres et au secrétaire de la Commission d'étude pour l'intégration des charbonnages belges dans le Marché commun","modifies":[],"page-number":7066,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1957,10,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1957,9,30],"title-fr":"Arrêté royal fixant les indemnités et allocations à attribuer au président, aux membres et au secrétaire de la Commission d'étude pour l'intégration des charbonnages belges dans le Marché commun"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1957/09/30/1957093001/justel"}