{"title-block":{"case-number":"1957-09-12/31","document-number":"1957091201","full-title-fr":"12 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 15 juillet 1957 et tendant à faciliter le dépôt des demandes de brevets, des marques de fabrique ou de commerce ainsi que des dessins et modèles industriels à l'occasion des expositions internationales officielles ou officiellement reconnues organisées en Belgique","modifies":[],"page-number":6674,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1957,9,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1957,9,12],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 15 juillet 1957 et tendant à faciliter le dépôt des demandes de brevets, des marques de fabrique ou de commerce ainsi que des dessins et modèles industriels à l'occasion des expositions internationales officielles ou officiellement reconnues organisées en Belgique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1957/09/12/1957091201/justel"}