{"title-block":{"case-number":"1957-09-09/05","document-number":"1957090905","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif à la détermination des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines exercent leurs fonctions. -Modification apportée à la consistance de la 1ère circonscription de l'arrondissement minier de Liège-Ouest","modifies":[],"page-number":6870,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1957,9,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1957,9,9],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la détermination des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines exercent leurs fonctions. -Modification apportée à la consistance de la 1ère circonscription de l'arrondissement minier de Liège-Ouest"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1957/09/09/1957090905/justel"}