{"title-block":{"case-number":"1957-08-06/05","document-number":"1957080605","full-title-fr":"6 AOUT 1957. - Arrêté royal complétant, en ce qui concerne les titres de la dette publique directe et indirecte soumis à l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif aux titres belges et étrangers, l'arrêté royal du 4 novembre 1921 relatif à la dépossession involontaire des titres au porteur de la dette publique directe et indirecte et des titres qui leur sont assimilés","modifies":[],"page-number":6558,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1957,9,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1957,8,6],"title-fr":"Arrêté royal complétant, en ce qui concerne les titres de la dette publique directe et indirecte soumis à l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif aux titres belges et étrangers, l'arrêté royal du 4 novembre 1921 relatif à la dépossession involontaire des titres au porteur de la dette publique directe et indirecte et des titres qui leur sont assimilés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1957/08/06/1957080605/justel"}