{"title-block":{"case-number":"1957-07-29/01","document-number":"1957072901","full-title-fr":"29 JUILLET 1957. - Arrêté royal fixant les mesures à prendre par les organismes assureurs en vue de l'exécution de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés et les modalités d'exécution et de contrôle de ces mesures .","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1957,7,31],"source":null,"starts":[[[1957,7,1],""]],"title-date":[1957,7,29],"title-fr":"Arrêté royal fixant les mesures à prendre par les organismes assureurs en vue de l'exécution de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés et les modalités d'exécution et de contrôle de ces mesures ."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1957/07/29/1957072901/justel"}