{"title-block":{"case-number":"1957-07-12/30","document-number":"1957071203","full-title-fr":"12 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'inscription, le jaugeage et le déchirage des bateaux, l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat","modifies":[],"page-number":5271,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1957,7,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1957,7,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'inscription, le jaugeage et le déchirage des bateaux, l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1957/07/12/1957071203/justel"}