{"title-block":{"case-number":"1957-07-08/03","document-number":"1957070803","full-title-fr":"8 JUILLET 1957. - Arrêté royal fixant le montant de la cotisation au Fonds de garantie à percevoir pour l'exercice 1957, conformément à la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1957,8,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1957,7,8],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant de la cotisation au Fonds de garantie à percevoir pour l'exercice 1957, conformément à la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1957/07/08/1957070803/justel"}