{"title-block":{"case-number":"1957-06-28/34","document-number":"1957062851","full-title-fr":"28 JUIN 1957. - Arrêté royal portant modification dans la désignation des membres de la commission interministérielle constituée par arrêté du Régent du 22 janvier 1948, en exécution de l'article 8, § 3, des lois relatives à la réparation des dommages de guerre aux biens privés, coordonnées le 30 janvier 1954","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1957,7,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1957,6,28],"title-fr":"Arrêté royal portant modification dans la désignation des membres de la commission interministérielle constituée par arrêté du Régent du 22 janvier 1948, en exécution de l'article 8, § 3, des lois relatives à la réparation des dommages de guerre aux biens privés, coordonnées le 30 janvier 1954"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1957/06/28/1957062851/justel"}