{"title-block":{"case-number":"1957-06-19/03","document-number":"1957061903","full-title-fr":"19 JUIN 1957. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal n° 16 du 15 octobre 1934 à l'effet de régler les difficultés auxquelles donne lieu, en matière de pensions, la définition de la fonction accessoire","modifies":[],"page-number":4936,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1957,7,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1957,6,19],"title-fr":"Arrêté royal pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal n° 16 du 15 octobre 1934 à l'effet de régler les difficultés auxquelles donne lieu, en matière de pensions, la définition de la fonction accessoire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1957/06/19/1957061903/justel"}