{"title-block":{"case-number":"1957-06-15/34","document-number":"1957061505","full-title-fr":"15 JUIN 1957. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 mars 1955 excluant de l'application du droit de priorité établi par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947 les fonctions remplies par les agents de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur","modifies":[],"page-number":5294,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1957,7,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1957,6,15],"title-fr":"Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 mars 1955 excluant de l'application du droit de priorité établi par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947 les fonctions remplies par les agents de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1957/06/15/1957061505/justel"}