{"title-block":{"case-number":"1957-06-12/05","document-number":"1957061205","full-title-fr":"12 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 juin 1949, portant allocation d'indemnités pour le port d'uniforme, et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'Administration de la Marine","modifies":[],"page-number":5536,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1957,8,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1957,6,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 juin 1949, portant allocation d'indemnités pour le port d'uniforme, et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'Administration de la Marine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1957/06/12/1957061205/justel"}