{"title-block":{"case-number":"1957-06-08/01","document-number":"1957060801","full-title-fr":"8 JUIN 1957. - Loi relative à la situation pécuniaire et administrative des membres du personnel enseignant des écoles soumises au régime de la loi organique de l'enseignement primaire qui ont séjourne en pays allié durant la guerre 1940-1945","modifies":[],"page-number":5321,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1957,7,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1957,6,8],"title-fr":"Loi relative à la situation pécuniaire et administrative des membres du personnel enseignant des écoles soumises au régime de la loi organique de l'enseignement primaire qui ont séjourne en pays allié durant la guerre 1940-1945"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1957/06/08/1957060801/justel"}