{"title-block":{"case-number":"1957-03-27/32","document-number":"1957032702","full-title-fr":"27 MARS 1957. - Arrêté royal portant modifications à l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'église et associations de polders ou de wateringues","modifies":[],"page-number":2442,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1957,4,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1957,3,27],"title-fr":"Arrêté royal portant modifications à l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'église et associations de polders ou de wateringues"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1957/03/27/1957032702/justel"}