{"title-block":{"case-number":"1957-03-26/02","document-number":"1957032603","full-title-fr":"26 MARS 1957. -  ARRETE ROYAL relatif aux limites jusques auxquelles la rémunération des travailleurs est prise en considération pour le calcul de la cotisation perçue en application de l'arrêté-loi du 7 février 1945, concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande, modifiant les règles adaptant ces limites aux variations de l'indice des prix de détail et majorant de 1 p. c. la cotisation patronale","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1957,4,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1957,3,26],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif aux limites jusques auxquelles la rémunération des travailleurs est prise en considération pour le calcul de la cotisation perçue en application de l'arrêté-loi du 7 février 1945, concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande, modifiant les règles adaptant ces limites aux variations de l'indice des prix de détail et majorant de 1 p. c. la cotisation patronale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1957/03/26/1957032603/justel"}