{"title-block":{"case-number":"1957-03-15/06","document-number":"1957031506","full-title-fr":"15 MARS 1957. - Arrêté royal modifiant et complétant les arrêtés royaux des 30 décembre 1954, 13 mai 1955 et 5 juin 1956, relatifs à l'octroi, au cours du dernier trimestre 1954 et du premier trimestre 1955, des subventions de péréquation prévues au litera c du § 26/2 de la Convention sur les dispositions transitoires annexées au Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1957,8,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1957,3,15],"title-fr":"Arrêté royal modifiant et complétant les arrêtés royaux des 30 décembre 1954, 13 mai 1955 et 5 juin 1956, relatifs à l'octroi, au cours du dernier trimestre 1954 et du premier trimestre 1955, des subventions de péréquation prévues au litera c du § 26/2 de la Convention sur les dispositions transitoires annexées au Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1957/03/15/1957031506/justel"}