{"title-block":{"case-number":"1957-03-09/01","document-number":"1957030901","full-title-fr":"9 MARS 1957. - Loi donnant le planning des crédits budgétaires à allouer, en vue de la réalisation d'un programme de travaux pour la mise au gabarit de 1 350 tonnes ou plus, de certaines voies navigables","modifies":[],"page-number":2582,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1957,4,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1957,3,9],"title-fr":"Loi donnant le planning des crédits budgétaires à allouer, en vue de la réalisation d'un programme de travaux pour la mise au gabarit de 1 350 tonnes ou plus, de certaines voies navigables"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1957/03/09/1957030901/justel"}