{"title-block":{"case-number":"1957-03-06/02","document-number":"1957030602","full-title-fr":"6 MARS 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires, modifié par l'arrêté royal du 6 mars 1957","modifies":[],"page-number":1524,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1957,3,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1957,3,6],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires, modifié par l'arrêté royal du 6 mars 1957"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1957/03/06/1957030602/justel"}