{"title-block":{"case-number":"1957-03-06/01","document-number":"1957030601","full-title-fr":"6 MARS 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires","modifies":[],"page-number":1523,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1957,3,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1957,3,6],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1957/03/06/1957030601/justel"}