{"title-block":{"case-number":"1957-02-26/02","document-number":"1957022601","full-title-fr":"26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1939, pris en exécution de l'article 21 de la loi du 15 décembre 1937, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré et déterminant le montant des subsides à accorder aux associations mutualistes de retraite reconnues","modifies":[],"page-number":1340,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1957,3,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1957,2,26],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1939, pris en exécution de l'article 21 de la loi du 15 décembre 1937, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré et déterminant le montant des subsides à accorder aux associations mutualistes de retraite reconnues"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1957/02/26/1957022601/justel"}