{"title-block":{"case-number":"1956-12-18/05","document-number":"1956121805","full-title-fr":"18 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 novembre 1956 apportant certaines restrictions à la consommation à usage civil des combustibles liquides et des lubrifiants pour la propulsion des véhicules automoteurs, modifié et complété par les arrêtés royaux des 23 et 29 novembre 1956","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,12,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,12,18],"title-fr":"Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 novembre 1956 apportant certaines restrictions à la consommation à usage civil des combustibles liquides et des lubrifiants pour la propulsion des véhicules automoteurs, modifié et complété par les arrêtés royaux des 23 et 29 novembre 1956"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/18/1956121805/justel"}