{"title-block":{"case-number":"1956-12-11/33","document-number":"1956121105","full-title-fr":"11 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 avril 1956 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, relative à l'octroi de congés à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la même commission","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1957,2,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,12,11],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 avril 1956 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, relative à l'octroi de congés à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la même commission"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/11/1956121105/justel"}