{"title-block":{"case-number":"1956-12-04/34","document-number":"1956120404","full-title-fr":"4 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel portant répartition du cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux entre les quatre établissements, comme il est déterminé par l'arrêté royal du 24 mai 1956","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1957,1,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,12,4],"title-fr":"Arrêté ministériel portant répartition du cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux entre les quatre établissements, comme il est déterminé par l'arrêté royal du 24 mai 1956"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/04/1956120404/justel"}