{"title-block":{"case-number":"1956-11-30/04","document-number":"1956113004","full-title-fr":"30 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne sur les tranches de ses emprunts qui seront levées en 1957","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,12,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,11,30],"title-fr":"Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne sur les tranches de ses emprunts qui seront levées en 1957"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/30/1956113004/justel"}