{"title-block":{"case-number":"1956-11-28/32","document-number":"1956112802","full-title-fr":"28 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'intitule de l'arrêté du Régent du 2 avril 1947 déterminant les modalités générales d'exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant huit jours fériés par an","modifies":[],"page-number":8024,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,12,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,11,28],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'intitule de l'arrêté du Régent du 2 avril 1947 déterminant les modalités générales d'exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant huit jours fériés par an"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/28/1956112802/justel"}