{"title-block":{"case-number":"1956-11-23/05","document-number":"1956112305","full-title-fr":"23 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1955, par les chefs d'entreprise et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,12,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,11,23],"title-fr":"Arrêté royal fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1955, par les chefs d'entreprise et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/23/1956112305/justel"}