{"title-block":{"case-number":"1956-11-17/02","document-number":"1956111702","full-title-fr":"17 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant dérogation au statut des agents de l'Etat en ce qui concerne l'organisation transitoire des épreuves d'accession à organiser en vue du reclassement des éducateurs dans les établissements d'observation et d'éducation de l'Etat","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,11,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,11,17],"title-fr":"Arrêté royal portant dérogation au statut des agents de l'Etat en ce qui concerne l'organisation transitoire des épreuves d'accession à organiser en vue du reclassement des éducateurs dans les établissements d'observation et d'éducation de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/17/1956111702/justel"}