{"title-block":{"case-number":"1956-11-13/02","document-number":"1956111302","full-title-fr":"13 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 juin 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction métallique octroyant des congés à l'occasion d'évènements particuliers, aux travailleurs occupés dans les entreprises de carrosserie","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,11,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,11,13],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 juin 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction métallique octroyant des congés à l'occasion d'évènements particuliers, aux travailleurs occupés dans les entreprises de carrosserie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/13/1956111302/justel"}