{"title-block":{"case-number":"1956-11-07/02","document-number":"1956110702","full-title-fr":"7 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal déterminant les services militaires à l'armée mobilisée à considérer à partir du 1er février 1953 pour l'attribution des bonifications d'ancienneté aux militaires des forces armées et de la gendarmerie, invalides de la guerre 1940-1945","modifies":[],"page-number":7582,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,11,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,11,7],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les services militaires à l'armée mobilisée à considérer à partir du 1er février 1953 pour l'attribution des bonifications d'ancienneté aux militaires des forces armées et de la gendarmerie, invalides de la guerre 1940-1945"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/07/1956110702/justel"}