{"title-block":{"case-number":"1956-10-27/04","document-number":"1956102704","full-title-fr":"27 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal portant répartition en années d'études des branches comportant le programme des études de la candidature et licence en sciences commerciales et d'ingénieur commercial. - Jury central","modifies":[],"page-number":8242,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,12,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,10,27],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition en années d'études des branches comportant le programme des études de la candidature et licence en sciences commerciales et d'ingénieur commercial. - Jury central"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/27/1956102704/justel"}