{"title-block":{"case-number":"1956-10-27/03","document-number":"1956102703","full-title-fr":"27 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 3 mars 1956 établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie des producteurs de métaux non ferreux","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,11,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,10,27],"title-fr":"Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 3 mars 1956 établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie des producteurs de métaux non ferreux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/27/1956102703/justel"}