{"title-block":{"case-number":"1956-10-19/05","document-number":"1956101905","full-title-fr":"19 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 3 octobre 1956 portant les mesures nécessaires à l'application de l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité en ce qui concerne les barèmes des honoraires médicaux","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,10,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,10,19],"title-fr":"Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 3 octobre 1956 portant les mesures nécessaires à l'application de l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité en ce qui concerne les barèmes des honoraires médicaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/19/1956101905/justel"}