{"title-block":{"case-number":"1956-10-18/02","document-number":"1956101802","full-title-fr":"18 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile","modifies":[],"page-number":7319,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,11,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,10,18],"title-fr":"Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/18/1956101802/justel"}