{"title-block":{"case-number":"1956-09-15/06","document-number":"1956091506","full-title-fr":"15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1952 fixant, en ce qui concerne l'industrie alimentaire, les modalités d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an","modifies":[],"page-number":6538,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,9,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,9,15],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1952 fixant, en ce qui concerne l'industrie alimentaire, les modalités d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/15/1956091506/justel"}